Arrêté du 30 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15831
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Arrêté du 30 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

NOR : MENP0002141A

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par les décrets no 90-775 du 3 septembre 1990 et no 92-297 du 30 mars 1992 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'intitulé de la 3e sous-section de la 54e section : « Gynécologie et obstétrique » est remplacé par l'intitulé suivant : « Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale (2 options) ».

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
M. Amiel
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
M. Amiel